Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
NORMANDIE IMMOBILIER
Numéro de dépôt :
92406869
Date de dépôt :
18/02/1992
Lieu de dépôt :
CAEN
Présentation de la marque NORMANDIE IMMOBILIER
Déposée le 18 février 1992 par NORMANDIE IMMOBILIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (CAEN), la marque française « NORMANDIE IMMOBILIER »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
NORMANDIE IMMOBILIER a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 10 avr. 1992 au BOPI 1992-09